Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités., de 4 février 2003
Article 1er. A l'article 35bis de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, inséré par l'arrêté royal du 8 novembre 1999 et modifié par les arrêtés royaux des 9 juillet 2000, 20 mars 2001, 10 août 2001, 15 octobre 2001, 15 janvier 2002, 22 janvier 2002 et 18 octobre 2002, sont apportées les modifications suivantes :
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au § 1, titre " F. Chirurgie abdominale et pathologie digestive ", catégorie 1, titre " Matériel endoscopique ", les prestations suivantes et leurs règles de cumul sont introduites après la prestation 689275-689286 :
" 689636 - 689640
Materiel utilise lors de la prestation 473690-473701 couplee avec
une papillotomie U 120
689651 - 689662
Materiel utilise lors de la prestation 473690-473701 couplee avec
une extraction de calculs U 240
689673 - 689684
Materiel utilise lors de la prestation 473712-473723, y compris une
prothese artificielle non-expansible (a l'exception du tuteur
biliaire) U 360
689695 - 689706
Materiel utilise lors de la prestation 473270-473281 U 100
689710 - 689721
Materiel utilise lors de la prestation 473771-473782 avec ou sans
placement d'un clip U 12
689732 - 689743
Materiel utilise lors d'un examen gastro-enterologique couple avec
une echo-endoscopie et une ponction U 120
Les prestations 689636-689640, 689651-689662 et 689673-689684 ne sont pas cumulables entre elles.
Les prestations 689710-689721 et 689732-689743 ne sont pas cumulables entre elles. "
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le § 5, intitulé " F. Chirurgie abdominale et pathologie digestive ", catégorie 1, Matériel endoscopique, est complété, après le numéro de prestation " 689275-689286 ", avec les numéros de prestation " 689636 -689640, 689651 - 689662, 689673-689684, 689695 - 689706, 689710 - 689721, 689732 - 689743 "
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le § 6, 1er tiret " 0 % pour les prestations ", F. Chirurgie abdominale et pathologie digestive, catégorie 1, Matériel endoscopique, est complété, après le numéro de prestation " 689275-689286 ", avec les numéros de prestation " 689636-689640, 689651 - 689662, 689673-689684, 689695-689706, 689710 - 689721, 689732 - 689743 "
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le § 7, intitulé " F. Chirurgie abdominale et pathologie digestive ", catégorie 1, Matériel endoscopique, est complété, après le numéro de prestation " 689275-689286 ", avec les numéros de prestation " 689636 -689640, 689651 - 689662, 689673-689684, 689695-689706, 689710 - 689721, 689732 - 689743 "
Art. 2. Le...
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