Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités., de 4 février 2003

Article 1er. A l'article 35bis de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, inséré par l'arrêté royal du 8 novembre 1999 et modifié par les arrêtés royaux des 9 juillet 2000, 20 mars 2001, 10 août 2001, 15 octobre 2001, 15 janvier 2002, 22 janvier 2002 et 18 octobre 2002, sont apportées les modifications suivantes :

  1. au § 1, titre " F. Chirurgie abdominale et pathologie digestive ", catégorie 1, titre " Matériel endoscopique ", les prestations suivantes et leurs règles de cumul sont introduites après la prestation 689275-689286 :

    " 689636 - 689640

    Materiel utilise lors de la prestation 473690-473701 couplee avec

    une papillotomie U 120

    689651 - 689662

    Materiel utilise lors de la prestation 473690-473701 couplee avec

    une extraction de calculs U 240

    689673 - 689684

    Materiel utilise lors de la prestation 473712-473723, y compris une

    prothese artificielle non-expansible (a l'exception du tuteur

    biliaire) U 360

    689695 - 689706

    Materiel utilise lors de la prestation 473270-473281 U 100

    689710 - 689721

    Materiel utilise lors de la prestation 473771-473782 avec ou sans

    placement d'un clip U 12

    689732 - 689743

    Materiel utilise lors d'un examen gastro-enterologique couple avec

    une echo-endoscopie et une ponction U 120

    Les prestations 689636-689640, 689651-689662 et 689673-689684 ne sont pas cumulables entre elles.

    Les prestations 689710-689721 et 689732-689743 ne sont pas cumulables entre elles. "

  2. le § 5, intitulé " F. Chirurgie abdominale et pathologie digestive ", catégorie 1, Matériel endoscopique, est complété, après le numéro de prestation " 689275-689286 ", avec les numéros de prestation " 689636 -689640, 689651 - 689662, 689673-689684, 689695 - 689706, 689710 - 689721, 689732 - 689743 "

  3. le § 6, 1er tiret " 0 % pour les prestations ", F. Chirurgie abdominale et pathologie digestive, catégorie 1, Matériel endoscopique, est complété, après le numéro de prestation " 689275-689286 ", avec les numéros de prestation " 689636-689640, 689651 - 689662, 689673-689684, 689695-689706, 689710 - 689721, 689732 - 689743 "

  4. le § 7, intitulé " F. Chirurgie abdominale et pathologie digestive ", catégorie 1, Matériel endoscopique, est complété, après le numéro de prestation " 689275-689286 ", avec les numéros de prestation " 689636 -689640, 689651 - 689662, 689673-689684, 689695-689706, 689710 - 689721, 689732 - 689743 "

    Art. 2. Le...

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