29 AVRIL 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 2007 portant nomination des membres du Conseil national des secours médicaux d'urgence
La Ministre de la SantÈ publique,
Vu la loi du 8 juillet 1964 relative ‡ l'aide mÈdicale urgente, notamment l'article 1er, alinÈa 3, remplacÈ par la loi du 22 fÈvrier 1998;
Vu l'arrÍtÈ royal du 5 juillet 1994 crÈant un Conseil national des secours mÈdicaux d'urgence, notamment l'article 4, ß 1er, alinÈa 1er;
Vu l'arrÍtÈ ministÈriel du 3 mai 2007 portant nomination des membres du Conseil national des secours mÈdicaux d'urgence,
ArrÍte :
Article 1er. L'article 1er de l'arrÍtÈ ministÈriel du 3 mai 2007 portant nomination des membres du Conseil national des secours mÈdicaux d'urgence est remplacÈ par la disposition suivante :
´ Article 1er. Sont nommÈs pour une pÈriode de six ans, respectivement membres effectifs et membres supplÈants du Conseil national des secours mÈdicaux d'urgence :
-
sur prÈsentation par les associations scientifiques de mÈdecine gÈnÈrale reprÈsentatives :
Bruwier...
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