14 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 décembre 2002 relatif au subventionnement d'un centre de formation des indépendants et des petites et moyennes entreprises, tel que visé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2001 réglant l'agrément et le subventionnement des centres de formation des indépendants et des petites et moyennes entreprises
Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public « Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen » (Agence flamande pour la formation d'entrepreneurs - Syntra Flandre), notamment l'article 36, modifié par le décret du 20 avril 2012, l'article 37, modifié par les décrets des 10 juillet 2008, 8 mai 2009 et 20 avril 2012, et l'article 38, modifié par les décrets des 10 juillet 2008, 9 juillet 2010 et 20 avril 2012;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 décembre 2002 portant subventionnement d'un centre de formation des indépendants et des petites et moyennes entreprises, tel que visé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2001 réglant l'agrément et le subventionnement des centres de formation des indépendants et des petites et moyennes entreprises;
Vu l'avis du conseil d'administration de la « Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen », rendu le 11 mai 2012;
Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 12 juillet 2012;
Vu l'avis 51.742/1 du Conseil d'Etat, donné le 23 août 2012, en application de l'article 84, § 3, alinéa 1er, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur la proposition du Ministre flamand des Finances, du Budget, de l'Emploi, de l'Aménagement du Territoire et des Sports;
Après délibération,
Arrête :
Article 1er. L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 décembre 2002 relatif au subventionnement d'un centre de formation des indépendants et des petites et moyennes entreprises, tel que visé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2001 réglant l'agrément et le subventionnement des centres de formation des indépendants et des petites et moyennes entreprises, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mars 2008, est remplacé par ce qui suit :
« Article 1er. Dans le présent arrêté, on entend par :
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arrêté relatif à l'agrément et au subventionnement : l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2001 réglant l'agrément et le subventionnement des centres de formation des indépendants et des petites et moyennes entreprises, visés au décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public « Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen »;
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arrêté relatif aux enseignants : l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1991 fixant les conditions de travail et le régime pécuniaire des enseignants...
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