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Arrêté royal portant modification de l'arrête royal du 12 octobre 2006 déterminant le brevet de direction requis pour la promotion au grade de commissaire divisionnaire de police, de 7 octobre 2009

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Vincent

Article 1er. A l'article 43 de l'arrêté royal du 12 octobre 2006 déterminant le brevet de direction requis pour la promotion au grade de commissaire divisionnaire de police, les mots " deux ans " sont remplacés par les mots " trois ans ".

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 31 mars 2005.

Art. 3. Le Ministre de la Justice et la Ministre de l'Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 7 octobre 2009.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Justice,

S. DE CLERCK

La Ministre de l'Intérieur,

Mme A. TURTELBOOM

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 26 avril 2002 relative aux éléments essentiels du statut des membres du personnel des services de police et portant diverses autres dispositions relatives aux services de police, l'article 32;

Vu l'arrêté royal du 12 octobre 2006 determinant le brevet de direction requis pour la promotion au grade de commissaire divisionnaire de police, l'article 43;

Vu le protocole de négociation n° 226/4 du Comité de négociation pour les services de police, conclu le 28 mai 2008;

Vu l'avis de l'Inspecteur général des Finances, donné le...

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