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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 2001 portant création du Service public fédéral Mobilité et Transports., de 28 août 2002

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Vincent

Article 1. § 1er. A l'article 2, § 2 de l'arrêté royal du 20 novembre 2001 portant création du Service public fédéral Mobilité et Transports les mots " des dossiers catastrophes et dommages de guerre qui est repris " sont remplacés par les mots " des dossiers relatifs aux calamités, dommages de guerre et dommages au Congo qui sont repris ".

§ 2. Dans ce même article 2, § 2, les mots suivants sont supprimés :

" - de la préparation des plans civils de défense qui est repris par le Service public fédéral Intérieur; "

- du bureau des plans civils de défense qui est repris par le Ministère de la Défense nationale; ".

Art. 2. L'article 3 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :

" L'organigramme du Service public fédéral Mobilité et Transports, à l'exception du Direction général Transport Maritime comprend :

  1. le président du Comité de Direction;

  2. 3 fonctions de management -1;

  3. 11 fonctions de management -2. "

    Art. 3. Un article 3bis , rédigé comme suit, est inséré dans le même arrêté :

    " Art. 3bis . - L'organigramme du Direction général Transport Maritime du Service public fédéral Mobilité et Transports comprend :

  4. 1 fonction de management -1;

  5. 3 fonctions de management -2. "

    Art. 4. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

    Art. 5. Notre Ministre de la Mobilité et des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

    Donné à Bruxelles, le 28 août 2002.

    ALBERT

    Par le Roi :

    La Ministre de la Mobilité et des Transports,

    Mme I. DURANT

    Le Ministre du Budget,

    J. VANDE...

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