13 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal portant démission et nomination de membres de la Commission interdépartementale pour le Développement durable
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale pour le développement durable, notamment l'article 16;
Vu l'arrêté royal du 29 août 2009 portant démission et nomination des membres de la Commission Interdépartementale pour le Développement durable;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 11 septembre 2009;
Sur la proposition de Notre Ministre du Climat et de l'Energie, ayant le Développement durable dans ses attributions, et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. A l'article 2, quatrième tiret, de l'arrêté royal du 29 août 2009 portant démission et nomination des membres de la Commission interdépartementale pour le Développement durable, les mots « et Mme Nele Roobrouck comme représentante » sont abrogés.
Art. 2. Démission honorable est accordée aux membres suivants de la...
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