Information juridique intelligente
 Belgique | 1-800-335-6202

8 JUIN 2011. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 3 ans - 4 juin 2011-2014, du bon d'Etat à 5 ans - 4 juin 2011-2016 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 juin 2011-2019

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre des Finances,

Vu l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat, articles 1er, 4, 6 et 10, tel que modifié par les arrêtés royaux des 26 mai 2002, 18 février 2003, 31 juillet 2004, 10 novembre 2006 et 23 mai 2007;

Vu l'arrêté royal du 9 janvier 2011 autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 2011, l'émission des emprunts dénommés "Obligations linéaires", l'émission des emprunts dénommés "Bons d'Etat" ainsi que les "Euro Medium Term Notes", article 1er, 2°;

Vu l'arrêté ministériel du 10 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat tel que modifié par les arrêtés ministériels des 21 mai 2003 et 24 mai 2007,

Arrête :

Article 1er. Il est émis trois emprunts dénommés respectivement : "Bon d'Etat à 3 ans", "Bon d'Etat à 5 ans "et" Bon d'Etat à 8 ans".

Art. 2. Le bon d'Etat à 3 ans - 4 juin 2011-2014 porte intérêt au taux de 2,50 p.c. l'an du 4 juin 2011 au 3 juin 2014 inclus.

Le bon d'Etat à 5 ans - 4 juin 2011-2016 porte intérêt au taux de 3,25 p.c. l'an du 4 juin 2011 au 3 juin 2016 inclus.

Le bon d'Etat à 8 ans - 4 juin 2011-2019 porte intérêt au taux de 3,75 p.c. l'an du 4 juin 2011 au 3 juin 2019...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT