Arrêté ministériel portant règlement sur la police de la circulation routière, de 17 décembre 2010
Article 1er. L'interdiction de la circulation des véhicules affectés au transport de choses dont la masse en charge ou la masse maximale autorisée dépasse 7,5 tonnes prise à partir du 16 décembre 2010 à 14 h 30 m est levée à partir de ce 17 décembre à 9 h 30 m sur les tronçons des routes régionales et autoroutes suivantes :
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Province de Namur :
- A4/E411;
- A15/E42;
- N4;
- N5;
- N90;
- N97;
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Province de Luxembourg :
- A4/E411/E25;
- A26/E25;
- N81/A28/E411;
- N4;
- N63;
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Province de Liège :
- A3/E40;
- A13/E313;
- A25/E25;
- A26;
- A601;
- A602/E25;
- A604;
- E42;
- N62;
- N63;
- N89;
- N90.
Art. 2. Une copie du présent arrêté est transmise aux greffes des tribunaux de première instance et de police compétents.
Namur, le 17 décembre 2010.
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LUTGEN
Préambule
Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine,
Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, modifiée par les lois du 8 août 1988, du 5 mai 1993 et du 16 juillet 1993, notamment l'article 6, § 1er, X;
Vu la loi relative à la police de la circulation routière coordonnée par l'arrêté royal du 16 mars 1968 et les lois modificatives;
Vu la loi du 12 juillet 1956 établissant le statut des autoroutes;
Vu l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement sur la police de la circulation routière et les arrêtés royaux modificatifs, notamment l'article 21.7;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment l'article 13, 9°;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2009 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 2010, notamment l'article 9;
Vu l'arrêté ministériel du 11 octobre...
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