Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant transfert au Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale d'agents en provenance de l'Office régional bruxellois de l'Emploi., de 21 novembre 2006
Article 1. Les membres du personnel statutaire de l'Office régional bruxellois de l'Emploi, dont les noms sont repris en annexe du présent arrêté, sont transférés d'office au Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale en vertu de l'article 14, 1°, e), de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 octobre 2002 fixant le régime de mobilité au sein de certaines institutions de la Région de Bruxelles-Capitale.
Les membres du personnel contractuel de l'Office régional bruxellois de l'Emploi, dont les noms sont repris en annexe du présent arrêté, sont également transférés d'office au Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale vu le transfert audit ministère de la compétence de la réception des demandes des autorisations d'occupation et des permis de travail pour l'occupation des travailleurs étrangers.
Art. 2. Les membres du personnel contractuel transféré conservent au Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, leur ancienneté acquise à l'Office régional bruxellois de l'Emploi.
Sont transférés à la Région de Bruxelles-Capitale les droits et obligations afférents aux contrats de travail que l'Office régional bruxellois de l'Emploi a conclus au bénéfice de son personnel contractuel transféré.
Art. 3. Les membres du personnel mentionnés à l'article 1er du présent arrêté conservent après leur transfert la dernière évaluation qui leur a été attribuée et qui demeure valable jusqu'à l'attribution d'une nouvelle évaluation.
Art. 4. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2006.
Art. 5. Le Ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 21 novembre 2006.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement,
Ch. PICQUE
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures,
G. VANHENGEL
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente,
B. CEREXHE.
Préambule
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux...
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