17 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté ministériel fixant la matrice informatisée visée à l'article 39, § 3, de l'arrêté royal du 25 février 2008 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux
Le Ministre de la Politique scientifique,
Vu l'arrêté royal du 25 février 2008 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux, l'article 1er et l'article 39, § 3, remplacé par l'arrêté royal du 12 juin 2012;
Vu les avis de la Commission interministérielle fédérale de la Politique scientifique, donnés les 15 décembre 2008 et 2 septembre 2009;
Vu l'accord de la Ministre de la Fonction publique, donné le 7 mai 2010;
Vu le protocole n° 151/6 du 16 juillet 2012 du Comité de secteur I - Administration générale;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, §...
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