11 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 juillet 2002 modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant règlement général en matière de garantie de revenus aux personnes âgées

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, notamment l'article 76, § 1er, 1°, et § 3, remplacé par la loi du 18 juillet 1990;

Vu le projet de traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 juillet 2002 modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant règlement général en matière de garantie de revenus aux personnes âgées, établi par le Service central de traduction allemande du Commissariat d'arrondissement adjoint à Malmedy;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Le texte annexé au présent arrêté constitue la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 juillet 2002 modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant règlement général en matière de garantie de revenus aux personnes âgées.

Art. 2. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 novembre 2002.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

A. DUQUESNE

MINISTERIUM DER SOZIALEN ANGELEGENHEITEN, DER VOLKSGESUNDHEIT UND DER UMWELT

11. JULI 2002 - Königlicher Erlass zur Abänderung des Königlichen Erlasses vom 23. Mai 2001 zur Einführung einer allgemeinen Regelung über die Einkommensgarantie für Betagte

ALBERT II., König der Belgier,

Allen Gegenwärtigen und Zukünftigen, Unser Gruss!

Aufgrund des Gesetzes vom 22. März 2001 zur Einführung einer Einkommensgarantie für Betagte, insbesondere des Artikels 7 § 1;

Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 23. Mai 2001 zur Einführung einer allgemeinen Regelung über die Einkommensgarantie für Betagte, insbesondere des Artikels 19;

Aufgrund der Stellungnahme des Finanzinspektors vom 15. April 2002;

Aufgrund des Einverständnisses Unseres Ministers des Haushalts vom 14. Mai 2002;

Aufgrund des...

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