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7 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant maintien en activité au ministère de M. Francis RESIMONT, secrétaire général

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, article 319sexies ;

Vu la délibération du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juillet 2011;

Considérant qu'il n'a pas encore été possible de mener à bonne fin la procédure d'octroi des mandats au ministère en raison du fait qu'il s'agit d'une procédure administrative particulièrement longue et complexe;

Considérant qu'afin de mener à bien cette procédure complexe, le ministère trouve un intérêt particulier à conserver le concours de M. Francis RESIMONT;

Sur proposition du secrétaire d'Etat chargé de la Fonction publique, de la Mobilité, de l'Egalité des Chances et de la Simplification administrative,

Arrête :

Article 1er. M. Francis RESIMONT est maintenu en activité pour une période de six mois à compter du 1er août 2011 dans ses fonctions de secrétaire général du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale.

Art. 2. Le présent arrêté est notifié à l'intéressé et...

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