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13 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal portant nomination de magistrats de l'Ordre judiciaire en qualité de président ou de président suppléant au sein de la chambre de recours pour l'ensemble des organismes d'intérêt public

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par les lois des 17 juillet 1997 et 3 mai 2003;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Fonction publique,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. § 1er. Sont nommés en qualité de président de la chambre de recours pour l'ensemble des organismes d'intérêt public :

- à la section d'expression néerlandaise : M. Carl Bergen, substitut du procureur général près de la cour d'appel de Gand;

- à la section d'expression française : M. Joël Hubin, premier président de la cour du travail de Liège.

§ 2. Sont nommés en qualité de présidents suppléants de la chambre de recours pour l'ensemble des organismes d'intérêt public :

- à la section d'expression néerlandaise...

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