Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée ' The Sound of Cash ', loterie publique organisée par la Loterie Nationale, de 26 mars 2012

Article 1er. Le présent règlement s'applique à l'émission par la Loterie Nationale de la loterie à billets, appelée " The Sound of Cash ".

" The Sound of Cash " est une loterie à billets dont les lots sont exclusivement attribués sans tirage au sort par l'indication sur le billet, selon une répartition déterminée par le hasard, qu'un lot est ou n'est pas obtenu. Cette indication est cachée sous une couche opaque à gratter.

Art. 2. Le nombre de billets de chaque émission est fixé par la Loterie Nationale, soit à 600 000, soit en multiples de 600 000.

Le prix de vente d'un billet est fixé à 2 euros.

Art. 3. Par quantité de 600 000 billets émis, le nombre de lots est fixé à 158 007, lesquels se répartissent selon le tableau reproduit ci-dessous :

Nombre de lots Montant des lots Montant total des lots 1 chance de gain sur
1 50.000 EUR 50.000 EUR 600 000
6 2.500 EUR 15.000 EUR 100 000
5 000 25 EUR 125.000 EUR 120
8 000 16 EUR 128.000 EUR 75
10 000 8 EUR 80.000 EUR 60
32 000 4 EUR 128.000 EUR 18,75
103 000 2 EUR 206.000 EUR 5,83
TOTAL : 158 007 TOTAL : 732.000 EUR TOTAL : 3,80

Art. 4. Le recto du billet présente deux zones de jeu distinctes qui, recouvertes d'une pellicule opaque à gratter par le participant, sont respectivement appelées " JEU-SPEL-SPIEL 1 " et " JEU-SPEL-SPIEL 2 ". Cette pellicule opaque peut être illustrée d'une ou de plusieurs figures, images, graphismes ou de tout autre signe jugé utile par la Loterie Nationale.

Sous la pellicule opaque des jeux 1 et 2 sont distinctement imprimées, sous forme de lettres, trois notes de musique variables sélectionnées parmi les notes " DO ", " RE ", " MI ", " FA ", SOL ", " LA " et " SI ". Pour chaque jeu, ces trois notes forment un ensemble appelé " Combinaison de jeu ".

Au recto ou au verso du billet est imprimée de façon visible une légende présentant sept combinaisons de jeu gagnantes et le montant du lot attribué par chacune de celles-ci.

Les sept combinaisons de jeu gagnantes visées à l'alinéa 3 présentent trois notes musicales différentes qui sont positionnées, en partant du bas vers le haut, dans l'ordre suivant :

  1. DO, RE et MI. Cette combinaison de jeu gagnante attribue un lot de 2 euros;

  2. RE, MI et FA. Cette combinaison de jeu gagnante attribue un lot de 4 euros;

  3. MI, FA et SOL. Cette combinaison de jeu gagnante attribue un lot de 8 euros;

  4. FA, SOL et LA. Cette combinaison de jeu gagnante attribue un lot de 16 euros;

  5. SOL, LA et SI. Cette combinaison de jeu gagnante attribue un lot de 25 euros;

  6. LA, SI et DO...

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