Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 septembre 2010, la désignation de M. Lobet, G., vice-président au tribunal de première instance de Nivelles, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal,

Ordre judiciaire

Par arrêté royal du 26 septembre 2010, la désignation de M. Lobet, G., vice-président au tribunal de première instance de Nivelles, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er octobre 2010.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du...

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