19 JANVIER 2011. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
La Ministre des Affaires sociales,
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35bis, § 1er, inséré par la loi du 10 août 2001, et modifié par les lois des 22 décembre 2003, 9 juillet 2004, 27 avril 2005 et 27 décembre 2005, § 2, inséré par la loi du 10 août 2001, et modifié par les lois des 22 décembre 2003, 13 décembre 2006, 25 avril 2007 et 23 décembre 2009, § 3, huitième alinéa, inséré par la loi du 22 décembre 2003, § 4, alinéa 1er et 2, inséré par la loi du 10 août 2001 et modifié par la loi du 19 décembre 2008 et § 8, alinéa 1er, inséré par la loi du 10 août 2001, l'article 37, § 3, troisième alinéa, remplacé par la loi du 27 décembre 2005 et modifié par la loi du 13 décembre 2006 et l'article 72bis, § 1erbis, dernière phrase, inséré par la loi du 22 décembre 2008 et § 2, deuxième et troisième alinéas, remplacé par la loi du 22 décembre 2008;
Vu l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, les articles 34, 37bis, 38, 57, 62, 80bis et 95, § 3, tel qu'il a été modifié à ce jour;
Vu les propositions de la Commission de Remboursement des Médicaments, émises le 13 juillet 2010, le 17 août 2010, le 22 et 28 septembre 2010 et le 6, 12 et 26 octobre 2010;
Vu les propositions du secrétariat de la Commission de Remboursement des Médicaments, émises le 27 septembre 2010, le 5, 11 et 25 octobre 2010 et le 9 novembre 2010;
Vu la communication à la Commission de Remboursement des Médicaments le 7 décembre 2010;
Vu les avis émis par l'Inspecteur des Finances donnés le 28 juillet 2010, le 10 août 2010, le 1, 8, 12, 14, 18, 22, 26 et 27 octobre 2010 et le 3, 8 et 17 novembre 2010;
Vu les accords de Notre Secrétaire d'Etat au Budget des 6, 8, 27 et 28 octobre 2010 et des 4 et 25 novembre 2010;
Considérant qu'en ce qui concerne les spécialités ALDACTONE 100 mg (PharmaPartner), AMLODIPINE IVOWEN 5 mg, AMLODIPINE IVOWEN 10 mg, AUGMENTIN 500 mg (PharmaPartner), AUGMENTIN 875 mg (PharmaPartner), BIOCLAVID 125 mg, BIOCLAVID 250 mg, CARBOPLATIN SANDOZ 10 mg/ml, CICLOSPORINE SANDOZ 25 mg, CICLOSPORINE SANDOZ 50 mg, CICLOSPORINE SANDOZ 100 mg, CICLOSPORINE SANDOZ 100 mg/ml, CITALOPRAM GENERIX 20 mg, CLINGOZAN 5 mg, CLINGOZAN 10 mg, DOC MORFINE 10 mg, DOC MORFINE 30 mg, DOC MORFINE 60 mg, DOC MORFINE 100 mg, DOC RISEDRONAAT 35 mg...
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