Arrêté 2008/470 du Collège de la Commission communautaire française organisant l'octroi d'un libre-parcours STIB et d'un libre-parcours MTB au personnel de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle., de 15 janvier 2009

Article 1. Un libre-parcours STIB est attribué gratuitement à tous les membres du personnel statutaire et contractuel de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle qui le souhaitent.

Art. 2. _ Un libre-parcours MTB est attribué gratuitement à tous les membres du personnel statutaire et contractuel de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle qui en font la demande et attesteront de son utilisation pour leurs déplacements du domicile au lieu de travail.

Art. 3. L'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 organisant l'octroi d'un libre-parcours STIB au personnel des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française est abrogé.

Art. 4. Le présent arrêté produit ses effets le 30 septembre 2007.

Art. 5. Le Membre du Collège compétent pour la Fonction publique et le Membre du Collège compétent pour la Formation professionnelle sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 15 janvier 2009.

Par le Collège :

Le Ministre-Président du Collège,

  1. CEREXHE

Le Ministre, Membre du Collège chargée de la Formation professionnelle,

Mme F. DUPUIS.

Préambule

Le Collège de la Commission communautaire fran}aise,

Vu le décret de la Commission communautaire française du 17 mars 1994 portant création de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle, en son article 22, alinéa 1er;

Vu l'arrêté du 20 octobre 1994 du Collège de la Commission communautaire...

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