28 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination de M. Laurent Daube, ingénieur, en qualité de membre du Collège d'Environnement
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement, notamment l'article 79;
Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juin 1993 relatif au Collège d'environnement;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 octobre 2002 portant nomination de deux membres du Collège d'environnement;
Considérant que par cet arrêté, M. Philippe Bourdeau, ingénieur, a été nommé membre du Collège...
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