Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 9 janvier 2008 approuve la décision du 9 février 2007 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL 'Association intercommunale d'OEuvres médico-sociale
Pouvoirs locaux
Un arrÍtÈ ministÈriel du 9 janvier 2008 approuve la dÈcision du 9 fÈvrier 2007 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL "Association intercommunale d'OEuvres mÈdico-sociales de la Haute-Lesse" adopte les mesures de dispenses de travail et de fin de carriËre.
Un arrÍtÈ ministÈriel du 9 janvier 2008 n'approuve pas la dÈcision du 19 juin 2007 par laquelle le comitÈ de gestion de la SCRL "Association intercommunale d' OEuvres mÈdico-sociales de la Haute-Lesse" adopte le rËglement de travail.
Le mÍme arrÍtÈ n'approuve pas la dÈcision du 27 novembre 2007 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL "Association intercommunale d'OEuvres mÈdico-sociales de la Haute-Lesse" ratifie la dÈcision du comitÈ de gestion du 19 juin 2007 adoptant le rËglement de travail.
Un arrÍtÈ ministÈriel du 16 janvier 2008 n'approuve pas la dÈcision du 29 juin 2007 par laquelle l'assemblÈe gÈnÈrale des associÈs de SLF Finances nomme, en qualitÈ de rÈviseur, M. Philippe Brankaer.
PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrÍtÈ ministÈriel du 23 janvier 2008 approuve la rÈsolution du 20 dÈcembre 2007 par laquelle le conseil provincial du Hainaut dÈcide de garantir l'emprunt global de euro 3.500.000 accordÈ par la SA Dexia ‡ la rÈgie provinciale autonome de financement et de gestion des services incendie du Hainaut, en vue de lui permettre de financer des investissements ‡ rÈaliser en faveur des communes hennuyËres dans le cadre de la participation provinciale dÈcoulant du contrat de partenariat conclu avec la RÈgion wallonne.
PROVINCE DE LIEGE. - Un arrÍtÈ ministÈriel du 7 janvier 2008 approuve la rÈsolution du 29 novembre 2007 par laquelle le conseil provincial de LiËge dÈcide de la cession ‡ la sociÈtÈ intercommunale Tecteo de parts dÈtenues par la province au sein de la sociÈtÈ intercommunale ALG.
PROVINCE DU LUXEMBOURG. - Un arrÍtÈ ministÈriel du 7 janvier 2008 approuve la rÈsolution du 30 novembre 2007 par laquelle le conseil provincial de Luxembourg dÈcide d'accorder au personnel occupÈ au Centre universitaire provincial "La ClairiËre" de Bertrix le montant du pÈcule de vacances fixÈ par les modalitÈs d'application de l'accord social du 18 juillet 2005 relatif aux secteurs fÈdÈraux de la santÈ - Secteur public.
PROVINCE DU LUXEMBOURG. - Un arrÍtÈ ministÈriel du 24 janvier 2008 approuve la rÈsolution du 21 dÈcembre 2007 par laquelle le conseil provincial de Luxembourg dÈcide de la modification du statut administratif du personnel enseignant non...
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