Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 28 novembre 2008 approuve la décision du 24 juin 2008 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Société de leasing, de financement et d'économ
Pouvoirs locaux
Un arrêté ministériel du 28 novembre 2008 approuve la décision du 24 juin 2008 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Société de leasing, de financement et d'économie d'énergie entérine les comptes 2007 de l'intercommunale.
Un arrêté ministériel du 1er décembre 2008 approuve la décision du 25 septembre 2008 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL "Intercommunale d'Etude et de Gestion" décide d'arrêter le règlement de travail applicable aux membres de son personnel.
Un arrêté ministériel du 28 octobre 2008 approuve la décision du 25 octobre 2008 par laquelle l'assemblée générale de l'intercommunale Sportissimo adopte les statuts de celle-ci, à l'exception des articles 5, 22 et 28 des statuts.
PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2008 approuve la résolution du 24 octobre 2008 par laquelle le conseil provincial de Liège arrête le budget provincial pour l'exercice 2009.
PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2008 approuve les résolutions du 24 octobre 2008 par lesquelles le conseil provincial de Luxembourg établit, pour l'exercice 2009, les règlements suivants :
- règlement-taxe de séjour;
- règlement-taxe sur les établissements bancaires;
- règlement-taxe sur les établissements dangereux, insalubres ou incommodes ainsi que sur les installations et activités soumises au décret relatif au permis d'environnement;
- règlement-taxe sur les dépôts de mitraille ou de véhicules hors d'usage;
- règlement-taxe sur les panneaux d'affichage;
- règlement-taxe sur les officines de paris aux courses de chevaux;
- règlement-taxe sur les permis et licence de chasse;
- règlement général relatif à la perception des taxes provinciales;
- règlement-taxe sur les secondes résidences;
- règlement-taxe sur les débits de boissons spiritueuses et/ou fermentées.
PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2008 approuve la délibération du 17 octobre 2008 par laquelle le collège provincial de Namur approuve la convention de concession relative à l'exploitation de la friterie du mini-golf et le choix de la SPRL Cober.
DISON. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2008 approuve la décision du 21 février 2008 par laquelle le conseil communal de Dison décide de prendre une participation dans le capital C de l'A.I.D.E. en rémunération des apports relatifs aux travaux d'égouttage prioritaire pour un montant de euro 34.213.
EGHEZEE. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2008...
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