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17 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 1er et 16 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 novembre 2008 relatif au lancement d'une expérience en matière d'octroi d'un budget personnalisé à certaines personnes handicapées

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Amendments 1 Related

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique "Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap" (Agence flamande pour les Personnes handicapées), notamment l'article 6, 2°, l'article 7 et l'article 18, modifié par le décret du 22 décembre 2006;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 novembre 2008 relatif au lancement d'une expérience en matière d'octroi d'un budget personnalisé à certaines personnes handicapées;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 15 décembre 2010;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er;

Vu l'urgence;

Considérant qu'il faut prendre sans délai des mesures afin de permettre aux participants à l'expérience de continuer leur budget personnalisé pendant un an;

Sur la proposition du Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 novembre 2008 relatif au lancement d'une expérience en matière d'octroi d'un budget personnalisé à certaines personnes handicapées, est complété par un alinéa deux, rédigé comme suit : "A l'issue de la...

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