Information juridique intelligente
 Belgique | 1-800-335-6202

4 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 avril 2009 portant nomination des membres et des vice-présidents du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale et de certains membres de son Comité directeur

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

La Ministre des Affaires sociales,

Vu la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale, notamment l'article 34;

Vu l'arrêté royal du 7 mars 1991 portant composition et organisation du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, modifié par les arrêtés royaux des 24 novembre 1997, 26 juin 2003 et 4 mars 2008, notamment les articles 1er, 2, 3 et 4;

Vu l'arrêté ministériel du 21 avril 2009 portant nomination des membres et des vice-présidents du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale et de certains membres de son Comité directeur;

Vu les présentations effectuées par les institutions que les membres effectifs ou suppléants représentent,

Arrête :

Article 1er. A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 21 avril 2009 portant nomination des membres et vice-présidents du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale et de certains membres de son Comité directeur, sont apportées les modifications suivantes :

  1. M. B. Lachaert est nommé membre effectif du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, en tant que représentant des institutions publiques de sécurité sociale autres que la Banque-carrefour de la sécurité sociale, en remplacement de M. I. De Cock, dont il achèvera le mandat.

  2. M. G. Carlens est nommé membre effectif du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, en tant que représentant des institutions publiques de sécurité sociale autres que la Banque-carrefour de la sécurité sociale, en remplacement de M. K. Baeck, dont il achèvera le mandat.

  3. M. F. Florizoone est nommé membre effectif du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, en tant que représentant des...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT