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17 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mars 2011 relatif à la composition du conseil de direction des Musées royaux d'Art et d'Histoire

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Amendments 1 Related
Vincent

Le Ministre de la Politique scientifique,

Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux, l'article 7bis, § 1er, remplacé par l'arrêté royal du 25 février 2008 et modifié par l'arrêté royal du 12 juin 2012;

Vu l'arrêté royal du 25 février 2008 modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques de l'Etat, l'article 21, § 1er;

Vu l'arrêté ministériel du 3 mars 2011 relatif à la composition du conseil de direction des Musées royaux d'Art et d'Histoire, l'article 2;

Considérant qu'il convient, pour des raisons fonctionnelles, d'élargir la composition du conseil de direction des Musées royaux d'Art et d'Histoire pour assurer une représentation de chaque division de l'institution au sein de cet organe;

Considérant qu'il n'est plus possible de déclarer vacant d'emploi de chef de département ou de chef de section dans les établissements scientifiques fédéraux;

Considérant qu'il y a lieu néanmoins de pouvoir permettre la continuité du service public...

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