8 FEVRIER 2011. - Arrêté ministériel désignant le président et le président suppléant du jury du personnel scientifique du Jardin botanique national de Belgique
Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et des Réformes institutionnelles,
La Ministre de la Politique scientifique,
Vu l'arrêté royal du 30 octobre 1996 désignant les établissements scientifiques fédéraux, notamment l'article 1er, 3°, remplacé par l'arrêté royal du 9 avril 2007;
Vu l'arrêté royal du 25 février 2008 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux, notamment l'article 4, § 1er, 1°;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2009 fixant...
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