Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques., de 14 février 2003

Article 1. A l'annexe Ire de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, sont apportées les modifications suivantes :

  1. au chapitre Ier :

    1) insérer les spécialités suivantes :

    (Liste non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 18-02-2003, p. 7908-7909).

    2) modifier comme suit l'inscription des spécialités suivantes :

    (Liste non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 18-02-2003, p. 7910).

    3) supprimer les spécialités suivantes :

    (Liste non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 18-02-2003, p. 7910).

    4) ajouter une note en bas de page renvoyant à la spécialité HEPARINE Leo - pr. 1.000 I.U. (5.000 I.U./5 ml), libellée comme suit :

    " Conformément aux dispositions de l'article 95 du présent arrêté, le montant dû par l'assurance est calculé par 25.000 I.U. ";

    5) ajouter une note en bas de page renvoyant aux spécialités FLUCLOXACILLINE FAULDING 250 mg, 500 mg et 1 g, libellée comme suit :

    " Conformément aux dispositions de l'article 95 du présent arrêté, le montant dû par l'assurance est calculé par 3 flacons. ";

    6) ajouter une note en bas de page renvoyant aux spécialités ACICLOVIR EG 250 et 500 mg Eurogenerics et FLUCLOXACILLINE FAULDING 2 g, libellée comme suit :

    " Conformément aux dispositions de l'article 95 du présent arrêté, le montant dû par l'assurance est calculé par flacon. ";

  2. au chapitre IV-B :

    1) au § 15 , insérer la spécialité suivante :

    (Liste non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 18-02-2003, p. 7911).

    2) au § 24, sous 1) :

    1. supprimer la spécialité CAPTOPRIL-RATIOPHARM 100 mg Ratiopharm;

    2. insérer la spécialité suivante :

      (Liste non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 18-02-2003, p. 7911).

      3) au § 33 :

    3. remplacer les conditions de remboursement du 12e alinéa par les dispositions suivantes :

      " k) Les vaccins ENGERIX B JUNIOR, HBVAXPRO 5Mug/0,5 ml fl. et HBVAXPRO 5Mug/0,5 ml ser. peuvent également être remboursés s'ils sont prescrits pour des bénéficiaires de 0 à 1 an ou de 11 à 12 ans y compris. "

    4. insérer les spécialités suivantes :

      (Liste non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 18-02-2003, p. 7911).

      4) au § 44, sous a) :

    5. insérer les spécialités suivantes :

      (Liste non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 18-02-2003, p. 7912).

    6. modifier comme suit l'inscription de la spécialité suivante :

      (Liste non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 18-02-2003, p. 7912).

      5) au § 44, sous b) et d) supprimer les spécialités suivantes :

      (Liste non reprise pour motifs techniques. Voir M.B...

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