11 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant sur l'introduction de l'euro dans la réglementation qui relève du Ministère de l'Intérieur
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu les règlements européens (CE) n° 1103/97 du Conseil du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro et n° 974/98 du Conseil du 3 mai 1998 concernant l'introduction de l'euro;
Vu le Code électoral du 12 août 1928, révisé par la loi du 26 avril 1929;
Vu la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales, modifiée en dernier lieu par la loi du 12 août 2000;
Vu la loi électorale communale, coordonnée le 4 août 1932, modifiée en dernier lieu par la loi du 12 août 2000;
Vu la loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, modifiée en dernier lieu par la loi du 5 avril 1995;
Vu la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen, modifiée en dernier lieu par la loi du 11 avril 1994;
Vu la loi du 6 juillet 1990 déterminant les modalités de l'élection du Conseil de la Communauté germanophone, modifiée en dernier lieu par la loi du 5 avril 1995;
Vu la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé, modifiée en dernier lieu par la loi du 18 août 2000;
Vu l'arrêté royal du 11 avril 1999 fixant le montant des jetons de présence et des indemnités de déplacement des membres des bureaux électoraux;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 24 octobre 2001;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 8 novembre 2001;
Vu l'urgence motivée par les considérations suivantes :
Les arrêtés royaux des 20 juillet 2000 et 13 juillet 2001 ont converti, dans la réglementation belge, la majorité des montants exprimés en francs belges en euro. Le timing très tendu alors fixé a permis aux administrations publiques de prendre des mesures et des dispositions pour assurer un passage aisé à l'ère euro au 1er janvier 2002.
Le travail considérable de la conversion en euro n'a pu être entièrement accompli par les séries d'arrêtés mentionnés ci-avant. Certains montants nécessitaient encore des avis ou accords légalement requis. Dans un certain nombre de cas, la législation a encore été adaptée sans tenir compte du basculement à l'euro.
La série d'arrêtés euro qui est maintenant présentée a pour but de compléter la première et la deuxième série. Pour la compréhensibilité, les dispositions sont à nouveau promulguées de manière groupée...
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