28 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal portant démission et nomination des membres de la Commission interdépartementale pour le Développement durable
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale pour le développement durable, notamment l'article 16;
Vu l'arrêté royal du 5 mars 2008 portant démission et nomination des membres de la Commission interdépartementale pour le Développement durable;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 8 septembre 2008;
Sur la proposition de Notre Ministre du Climat et de l'Energie, ayant le Développement durable et l'Environnement dans ses attributions et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Démission honorable est accordée aux membres suivants de la Commission interdépartementale pour le Développement durable :
- Mme Nele Roobrouck, comme représentante de Notre Premier Ministre;
- M. Luc Mabille, comme représentant de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et des Réformes institutionnelles;
- Mme Davine Dujardin, comme représentante de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget, de la Mobilité et des Réformes institutionnelles;
- M. Pierre Du Ville, comme représentant de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique;
- M. Tom Dekeyser, comme représentant de Notre Ministre de l'Intérieur;
- M. Fons...
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