28 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal portant démission et nomination des membres de la Commission interdépartementale pour le Développement durable
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale pour le développement durable, notamment l'article 16;
Vu l'arrêté royal du 5 mars 2008 portant démission et nomination des membres de la Commission interdépartementale pour le Développement durable;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 8 septembre 2008;
Sur la proposition de Notre Ministre du Climat et de l'Energie, ayant le Développement durable et l'Environnement dans ses attributions et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Démission honorable est accordée aux membres suivants de la Commission interdépartementale pour le Développement durable :
- Mme Nele Roobrouck, comme représentante de Notre Premier Ministre;
- M. Luc Mabille, comme représentant de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et des Réformes institutionnelles;
- Mme Davine Dujardin, comme représentante de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget, de la Mobilité et des Réformes institutionnelles;
- M. Pierre Du Ville, comme représentant de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique;
- M. Tom Dekeyser, comme représentant de Notre Ministre de l'Intérieur;
- M. Fons Borginon, comme représentant de Notre Ministre des Affaires étrangères;
- M. Jean Renault, comme représentant de Notre Ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture;
- M. Johan Vandenbussche, comme représentant de Notre Ministre des Pensions et de l'Intégration sociale;
- M. Nicolas De Coster, comme représentant de Notre Ministre de l'Emploi;
- M. Luc Schiepers, comme représentant de Notre Ministre de la Justice;
- M. Alfons Vanheusden, comme représentant de Notre Ministre de la Défense;
- M. Hervé Parmentier, comme représentant de Notre Ministre du Climat et de l'Energie;
- Mme Marie Cherchari, comme représentante de Notre Ministre de la Coopération au Développement;
- Mme Tinneke Huyghe, comme représentante de Notre Ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques;
- Mme Nadine Gouzée, comme représentante du Bureau fédéral du Plan.
Art. 2. Sont nommés membres de la Commission interdépartementale pour le Développement durable :
- Mme Davine Dujardin, comme représentante de Notre Premier Ministre;
- M. Jean-Marc Galand, comme représentant de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et des Réformes institutionnelles;
- M...
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