5 MARS 2008. - Arrêté royal portant démission et nomination des membres de la Commission interdépartementale du Développement durable
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, prÈsents et ‡ venir, Salut.
Vu la loi du 5 mai 1997 relative ‡ la coordination de la politique fÈdÈrale pour le dÈveloppement durable, notamment l'article 16;
Vu l'arrÍtÈ royal du 25 avril 2004 portant dÈmission et nomination des membres et des experts de la Commission interdÈpartementale pour le DÈveloppement durable, modifiÈ par l'arrÍtÈ royal du 26 octobre 2004;
Vu les arrÍtÈs royaux du 26 octobre 2004, du 5 mars 2006, du 19 mars 2007 et du 21 avril 2007 portant dÈmission et nomination de membres de la Commission interdÈpartementale pour le DÈveloppement durable;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donnÈ le 28 fÈvrier 2008;
Sur la proposition de Notre Ministre du Climat et de l'Energie, ayant le DÈveloppement durable et l'Environnement dans ses attributions, et de l'avis de Nos Ministres qui en ont dÈlibÈrÈ en Conseil,
Nous avons arrÍtÈ et arrÍtons :
Article 1er. DÈmission honorable est accordÈe aux membres suivants de la Commission interdÈpartementale pour le DÈveloppement durable :
- Mme Nele Roobrouck comme reprÈsentante de Notre Premier Ministre;
- M. Julien Damilot comme reprÈsentant de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice;
- Mme Catherine Lejeune comme reprÈsentante de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances;
- M. Kevin De...
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