1er OCTOBRE 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit, relative à l'organisation du travail au sein des services IT Data Center et IT Customer Services de la Banque Nationale de Belgique (1)

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 28;

Vu la demande de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit;

Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 2008, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit, relative à l'organisation du travail au sein des services IT Data Center et IT Customer Services de la Banque Nationale de Belgique.

Art. 2. La Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 1er octobre 2008.

ALBERT

Par le Roi :

La Vice-Première Ministre

et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des Chances,

Mme J. MILQUET

_______

Note

(1) Référence au Moniteur belge :

Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969.

Annexe

Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit

Convention collective de travail du 28 avril 2008

Organisation du travail au sein des services IT Data Center et IT Customer Services de la Banque Nationale de Belgique (Convention enregistrée le 15 mai 2008 sous le numéro 88267/CO/325)

Vu la loi du 17 mars 1987 relative à l'introduction de nouveaux régimes de travail dans les entreprises.

Vu la convention collective de travail n° 42 conclue au sein du Conseil national du travail le 2 juin 1987 relative à l'introduction de nouveaux régimes de travail dans les entreprises, en particulier ses articles 6 et 7.

Attendu que la Banque nationale de Belgique souhaite modifier l'organisation du travail de ses services IT Data Center et IT Customer Services dans le cadre de la mise en conformité avec les recommandations du Comité de Stabilité Financière en matière de Business Continuity Planning.

Attendu que cette réorganisation implique notamment l'introduction de nouveaux horaires de travail dans les services IT Data Center et IT Customer Services au sens de la loi du 17 mars 1987 et de la convention collective de travail n° 42 conclue au...

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