20 MAI 2008. - Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992 (1)
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu le Code des impôts sur les revenus 1992, l'article 104, 3°, d, modifié par la loi du 22 décembre 1998;
Vu l'AR/CIR 92, l'article 58, modifié par l'arrêté royal du 16 octobre 2000;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances donné le 24 avril 2008;
Vu l'accord de Notre Secrétaire d'Etat au Budget donné le 13 mai 2008;
Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992, modifié par la loi du 22 décembre 1998, sont agréées :
-
pour les années 2007 et 2008, les institutions culturelles reprises à la rubrique 1 de l'annexe au présent arrêté;
-
pour les années 2007, 2008, 2009 et 2010, les institutions culturelles reprises à la rubrique 2 de l'annexe au présent arrêté;
-
pour les années 2007, 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012, les institutions culturelles reprises à la rubrique 3 de l'annexe au présent arrêté;
-
pour les années 2008, 2009, 2010, 2011, 2012 et 2013, les institutions culturelles reprises à la rubrique 4 de l'annexe au présent arrêté.
Art. 2. Notre Ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 20 mai 2008.
ALBERT
Par le Roi :
Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,
D. REYNDERS
Annexe à l'arrêté royal du 20 mai 2008
Rubrique 1 (2007-2008)
Pantalone, A.S.B.L., Place des Martyrs 13, 1000 Bruxelles
Planète-Vie, A.S.B.L., Rue Edith Cavell 123, 1180 Bruxelles
Rubrique 2 (2007-2008-2009-2010)
Fédération Infor Jeunes Wallonnie-Bruxelles, A.S.B.L., Rue Henri Lemaître 25, 5000 Namur
Nature Outdoor Training and Education, A.S.B.L., Hoegaardsestraat 214/1, 3000 Leuven
Rubrique 3 (2007-2008-2009-2010-2011-2012)
Ars Musica, A.S.B.L., Boulevard Auguste Reyers 52, local 10M10, 1040 Bruxelles
Atelier Théâtre Jean Vilar, A.S.B.L., Ferme de Blocry, Place de l'Hocaille 5, 1348 Ottignies-Louvain-La-Neuve
Special Olympics Belgium, A.S.B.L., Avenue Van der Meerschen 166/b, 1150 Bruxelles
Theater Antigone, A.S.B.L., Korte Kapucijnenstraat, 8500 Kortrijk
Vlaamse Esperatobond, A.S.B.L., Frankrijklei 140, 2000 Antwerpen
Rubrique 4 (2008-2009-2010-2011-2012-2013)
...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI