20 MAI 2008. - Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992 (1)
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu le Code des impôts sur les revenus 1992, l'article 104, 3°, d, modifié par la loi du 22 décembre 1998;
Vu l'AR/CIR 92, l'article 58, modifié par l'arrêté royal du 16 octobre 2000;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances donné le 24 avril 2008;
Vu l'accord de Notre Secrétaire d'Etat au Budget donné le 13 mai 2008;
Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992, modifié par la loi du 22 décembre 1998, sont agréées :
-
pour les années 2006, 2007 et 2008, les institutions culturelles reprises à la rubrique 1 de l'annexe au présent arrêté;
-
pour les années 2006, 2007, 2008 et 2009, l'institution culturelle reprise à la rubrique 2 de l'annexe au présent arrêté;
-
pour les années 2006, 2007, 2008, 2009, 2010 et 2011, les institutions culturelles reprises à la rubrique 3 de l'annexe au présent arrêté;
-
pour les années 2007 et 2008, les institutions culturelles reprises à la rubrique 4 de l'annexe au présent arrêté;
-
pour les années 2007, 2008, 2009 et 2010, l'institution culturelle reprise à la rubrique 5 de l'annexe au présent arrêté;
-
pour les années 2007, 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012, les institutions culturelles reprises à la rubrique 6 de l'annexe au présent arrêté.
Art. 2. Notre Ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 20 mai 2008.
ALBERT
Par le Roi :
Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,
D. REYNDERS
_______
Note
(1) Références au Moniteur belge :
Code des impôts sur les revenus 1992, coordonné par arrêté royal du 10 avril 1992, Moniteur belge du 30 juillet 1992.
Loi du 22 décembre 1998, Moniteur belge du 15 janvier 1999, 1re édition.
Arrêté royal du 27 août 1993 d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992, Moniteur belge du 13 septembre 1993.
Arrêté royal du 16 octobre 2000, Moniteur belge du 9 novembre 2000.
Annexe à l'arrêté royal du 20 mai 2008
Rubrique 1 (2006-2007-2008) :
Chapelle Musicale Reine Elisabeth, ASBL, rue du Mail 88, 1050 Bruxelles
Tank Museum, ASBL, parc du Cinquantenaire 3, 1000 Bruxelles
Rubrique 2 (2006-2007-2008-2009) :
JKVG, AS.B.L., Van Vaerenberghstraat 6, 2600 Berchem
Rubrique 3 (2006-2007-2008-2009-2010-2011) :
Festival van Vlaanderen - Brugge, ASBL, 't Zand 34, 8000 Brugge
Ons Erfdeel, ASBL...
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