20 MAI 2008. - Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992 (1)
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu le Code des impôts sur les revenus 1992, l'article 104, 3°, d, modifié par la loi du 22 décembre 1998;
Vu l'AR/CIR 92, l'article 58, modifié par l'arrêté royal du 16 octobre 2000;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances donné le 24 avril 2008;
Vu l'accord de Notre Secrétaire d'Etat au Budget donné le 13 mai 2008;
Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992, modifié par la loi du 22 décembre 1998, sont agréées :
pour les années 2006, 2007 et 2008, les institutions culturelles reprises à la rubrique 1 de l'annexe au présent arrêté;
pour les années 2006, 2007, 2008 et 2009, l'institution culturelle reprise à la rubrique 2 de l'annexe au présent arrêté;
pour les années 2006, 2007, 2008, 2009, 2010 et 2011, les institutions culturelles reprises à la rubrique 3 de l'annexe au présent arrêté;
pour les années 2007 et 2008, les institutions culturelles reprises à la rubrique 4 de l'annexe au présent arrêté;
pour les...
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