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11 OCTOBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 11 juin 2009 instaurant un stage volontaire de maîtrise dans la formation de base des Classes moyennes

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Amendments 1 Related
Vincent

Le Gouvernement de la Communauté germanophone,

Vu le décret du 16 décembre 1991 relatif à la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les P.M.E., article 9.1, alinéa 2, inséré par le décret du 25 mai 2009;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 11 juin 2009 instaurant un stage volontaire de maîtrise dans la formation de base des Classes moyennes;

Vu l'avis de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E., donné le 31 mai 2012;

Vu l'avis de l'inspecteur des Finances, donné le 7 juin 2012;

Vu l'accord du Ministre-Président, compétent en matière de Budget, donné le 11 juin 2012;

Vu l'avis 52.011/2 du Conseil d'Etat, donné le 1er octobre 2012, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Formation;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. L'article 4, § 2, de l'arrêté du Gouvernement du 11 juin 2009 instaurant un stage volontaire de maîtrise dans la formation de base des Classes moyennes est complété par un quatrième alinéa, rédigé comme suit :

Si, pour la première année de formation, le montant mentionné au deuxième alinéa est...

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