18 JANVIER 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 2000 portant exécution du décret du 26 juin 1991 relatif à l'agrément des initiatives d'animation sociale et à l'octroi de subventions à ces initiatives
Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 26 juin 1991 relatif à l'agrément des initiatives d'animation sociale et à l'octroi de subventions à ces initiatives, modifié par le décret du 15 juillet 1997;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 2000 portant exécution du décret du 26 juin 1991 relatif à l'agrément des initiatives d'animation sociale et à l'octroi de subventions à ces initiatives, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 10 juillets 2001 et 24 septembre 2001;
Vu l'accord du Ministre flamand chargé du Budget, donné le 11 décembre 2001;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1972, notamment l'article 3, § 1er, modifié par les lois des 4 juillet 1989 et 4 août 1996;
Vu l'urgence;
Considérant que l'accord intersectoriel flamand pour le secteur non marchand stipule que les frais de fonctionnement sont indexés, et que, dans le cadre de l'alignement sur le secteur des minorités ethno-culturelles, le subventionnement des frais de fonctionnement des deux secteurs doit être égalisé;
Sur la proposition du Ministre flamand de l'Aide sociale, de la Santé et de l'Egalité des Chances;
Après en avoir délibéré,
Arrête :
Article 1er. Dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 2000 portant exécution du décret du 26 juin 1991 relatif à l'agrément des initiatives d'animation sociale et à l'octroi de subventions à ces initiatives, le § 2 de l'article 19 est remplacé par le texte suivant :
§ 2. Les frais de fonctionnement sont subventionnés comme suit :
1° pour chaque membre du personnel faisant partie du cadre du personnel admissible aux subventions, il est octroyé une subvention de fonctionnement plafonnée à :
- pour l'institut flamand de promotion et dappui de l'animation sociale : 300 000 francs (7.436,81 euros);
- pour les instituts régionaux et les organismes d'animation sociale : 175 000 francs (4.338,14 euros).
2° ces subventions de fonctionnement sont majorées, à partir du 1er janvier 2002, de 4 645 francs (115,14 euros) ; ces moyens supplémentaires sont affectés à la formation, à l'éducation et au recyclage, ce qui devra être justifié dans le rapport annuel;
3° pour les postes à temps partiel, les montants sont adaptés au prorata.
Ces montants sont indexés conformément à la loi du 1er mars 1977 organisant un régime de liaison à l'indice des prix à la consommation du Royaume de certaines dépenses dans le secteur public. Le rattachement précité à l'indice est toutefois calculé et appliqué...
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