6 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un Observatoire de la mobilité
Le Gouvernement wallon,
Vu le décret du 25 mai 1983 instaurant un Conseil économique et social de la Région wallonne;
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 87, § 1er, modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 novembre 1998 fixant le cadre organique du personnel du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 1999 relatif aux tâches auxiliaires ou spécifiques au Ministère de la Région wallonne et au Ministère wallon de l'Equipement et des Transports, notamment l'article 7;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 avril 2000 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2000;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 9 juillet 2001;
Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 11 juillet 2001;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 12 juillet 2001;
Vu la délibération du Gouvernement wallon sur la demande d'avis à donner par le Conseil d'Etat dans un délai ne dépassant pas un mois;
Vu le protocole n° 335 du Comité de secteur n° XVI du 14 septembre 2001;
Vu l'avis du Conseil d'Etat, donné le 21 novembre 2001, en application de l'article 84, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;
Sur la proposition du Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie et du Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique;
Après délibération,
Arrête :
Article 1er. § 1er. Il est créé un Observatoire de la mobilité dont la finalité est de contribuer à optimiser l'usage de chaque mode de transport dans une perspective de développement durable.
§ 2. L'Observatoire de la mobilité, tant pour le transport des personnes que des marchandises, assure notamment les missions suivantes :
-
rassembler, analyser et diffuser les données relatives à la mobilité au plan local, régional, fédéral et européen;
-
établir et tenir à jour un ensemble d'indicateurs destinés à caractériser les systèmes de mobilité à un échelon local, régional, et fédéral, et à évaluer leurs performances et leurs interactions;
-
établir un diagnostic de la mobilité en Région wallonne;
-
contribuer à mieux comprendre les comportements et leur évolution en matière de mobilité;
-
améliorer les capacités de prévision de mobilité.
Art. 2. L'Observatoire de la mobilité se compose de trois...
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