6 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un Observatoire de la mobilité

 
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Le Gouvernement wallon,

Vu le décret du 25 mai 1983 instaurant un Conseil économique et social de la Région wallonne;

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 87, § 1er, modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 novembre 1998 fixant le cadre organique du personnel du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 1999 relatif aux tâches auxiliaires ou spécifiques au Ministère de la Région wallonne et au Ministère wallon de l'Equipement et des Transports, notamment l'article 7;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 avril 2000 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2000;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 9 juillet 2001;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 11 juillet 2001;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 12 juillet 2001;

Vu la délibération du Gouvernement wallon sur la demande d'avis à donner par le Conseil d'Etat dans un délai ne dépassant pas un mois;

Vu le protocole n° 335 du Comité de secteur n° XVI du 14 septembre 2001;

Vu l'avis du Conseil d'Etat, donné le 21 novembre 2001, en application de l'article 84, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition du Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie et du Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. § 1er. Il est créé un Observatoire de la mobilité dont la finalité est de contribuer à optimiser l'usage de chaque mode de transport dans une perspective de développement durable.

§ 2. L'Observatoire de la mobilité, tant pour le transport des personnes que des marchandises, assure notamment les missions suivantes :

  1. rassembler, analyser et diffuser les données relatives à la mobilité au plan local, régional, fédéral et européen;

  2. établir et tenir à jour un ensemble d'indicateurs destinés à caractériser les systèmes de mobilité à un échelon local, régional, et fédéral, et à évaluer leurs performances et leurs interactions;

  3. établir un diagnostic de la mobilité en Région wallonne;

  4. contribuer à mieux comprendre les comportements et leur évolution en matière de mobilité;

  5. améliorer les capacités de prévision de mobilité.

    Art. 2. L'Observatoire de la mobilité se compose de trois...

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