9 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 35 et 52 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mai 2009 relatif à la lutte contre la pauvreté
Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 21 mars 2003 relatif à la lutte contre la pauvreté, notamment les articles 10 et 14, remplacés par le décret du 18 juillet 2008, l'article 15 et l'article 17, modifié par le décret du 18 juillet 2008;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mai 2009 relatif à la lutte contre la pauvreté;
Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, rendu le 23 octobre 2012;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er;
Vu l'urgence;
Considérant que la transposition de l'Accord intersectoriel flamand pour le secteur non marchand 2011-2015 en des montants de subvention...
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