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4 JANVIER 2002. - Arrêté ministériel relatif à l'emploi de certains officiers généraux et fonctionnaires généraux

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre de la Défense nationale,

Vu la loi du 1er mars 1958 relative au statut des officiers de carrière et des officiers de réserve de toutes les forces armées, modifiée par la loi du 22 mars 2001, notamment l'article 32;

Vu l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical, notamment l'article 67, § 1er, alinéa 1er;

Vu l'arrêté royal du 21 décembre 2001 déterminant la structure générale du ministère de la Défense et fixant les attributions de certaines autorités, notamment l'article 43;

Arrête :

Article 1er. Le 1er janvier 2002, les fonctionnaires généraux et les officiers généraux mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté sont déchargés de l'emploi mentionné derrière leur nom.

Art. 2. Le 1er janvier 2002, les fonctionnaires généraux et les officiers généraux mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté sont désignés pour l'emploi mentionné derrière leur nom.

Bruxelles, le 4 janvier 2002.

  1. FLAHAUT

    Annexe à l'arrêté ministériel du 4 janvier 2002

    TABLEAU A

    Sont déchargés de leur...

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