4 JANVIER 2002. - Arrêté ministériel relatif à l'emploi de certains officiers généraux et fonctionnaires généraux
Le Ministre de la Défense nationale,
Vu la loi du 1er mars 1958 relative au statut des officiers de carrière et des officiers de réserve de toutes les forces armées, modifiée par la loi du 22 mars 2001, notamment l'article 32;
Vu l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical, notamment l'article 67, § 1er, alinéa 1er;
Vu l'arrêté royal du 21 décembre 2001 déterminant la structure...
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