Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière., de 7 mai 1999
Article 1. A l'article 40bis inséré par l'arrêté royal du 25 mars 1987 dans l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière, sont apportées les modifications suivantes :
-
L'intitulé de l'article est remplacé par l'intitulé suivant : " Article 40bis. Comportement à l'égard des groupes d'enfants, d'écoliers, de personnes handicapées ou âgées. ";
-
Aux articles 40bis 1 et 40bis 2, les mots " ou d'écoliers " sont remplacés par les mots " , d'écoliers, de personnes handicapées ou âgées. ".
Art. 2. A l'article 41 du même arrêté, modifié par les arrêtés royaux des 25 mars 1987 et 20 juillet 1990, sont apportées les modifications suivantes :
-
Dans l'intitulé de l'article 41 les mots " et des groupes de cavaliers " sont remplacés par les mots " , des groupes de cavaliers et du personnel des chantiers établis sur la voie publique. ";
-
L'article 41.3.1. est complété comme suit :
" d) du personnel des chantiers établis sur la voie publique, par les surveillants de chantiers. ";
-
A l'article 41.3.2. les mots " et chefs de groupes " sont remplacés par les mots " , chefs de groupes et surveillants de chantiers. ".
Art. 3. Le deuxième alinéa de l'article 59.13 du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 9 octobre 1998, est remplacé par l'alinéa suivant :
" En outre, dans les mêmes cas, les conducteurs de ces véhicules ne sont pas tenus d'observer la limitation de vitesse imposée par le signal C43, le cas échéant à validité zonale conformément à l'article 65.5. ".
Art. 4. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 5. Notre Ministre de l'Intérieur et Notre Secrétaire d'Etat à la Sécurité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 7 mai 1999.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
L. VAN DEN BOSSCHE
Le Secrétaire d'Etat à la Sécurité,
J. PEETERS
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, notamment l'article 1er, modifié par les lois des 21 juin 1985 et 20 juillet 1991;
Vu l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière, modifié par les arrêtés royaux des 27 avril 1976, 23 juin 1978, 8 juin 1979, 14 décembre 1979, 15 avril 1980, 25 novembre 1980, 11 mai 1982, 8 avril 1983, 21 décembre 1983, 1er juin 1984, 18 octobre 1984, 25...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI