26 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition du Service francophone des Métiers et des Qualifications
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu les articles 1er, 39, 127, 128, 134 et 138 de la Constitution;
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 92bis, § 1er, inséré par la loi spéciale du 8 août 1988 et modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993;
Vu le décret II du Conseil de la Communauté française du 19 juillet 1993 attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française;
Vu l'accord de coopération du 27 mars 2009 conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant la création du Service francophone des Métiers et des Qualifications, en abrégé : « S.F.M.Q. »;
Vu le décret du 30 avril 2009 de la Communauté française portant assentiment à l'accord de coopération conclu à Bruxelles le 27 mars 2009 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant la création du Service francophone des Métiers et des Qualifications, en abrégé « S.F.M.Q. »;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2010 fixant la composition du Service francophone des Métiers et des Qualifications;
Sur proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale;
Après délibération,
Arrête :
Article 1er. Sont nommés membres du Service francophone des Métiers et des Qualifications :
-
composent la Chambre des Métiers :
- François LAURENT, membre effectif représentant les organisations représentatives des travailleurs;
- Béatrice LOUVIAUX, membre effectif représentant les organisations représentatives des travailleurs;
- Roméo MATSAS, membre effectif représentant les organisations représentatives des travailleurs;
- Khadija KHOURCHA, membre effectif représentant les organisations représentatives des travailleurs;
- Guéric BOSMANS, membre effectif représentant les organisations représentatives des travailleurs;
- Isabelle MICHEL, membre effectif représentant les organisations représentatives des travailleurs;
- Annick THYRE, membre effectif représentant les organisations représentatives des travailleurs;
- Yaël HUYSE, membre effectif représentant les organisations représentatives des travailleurs;
- Lucienne DAUBIE, membre suppléant représentant les organisations représentatives des travailleurs;
- Muriel RUOL, membre suppléant représentant les organisations représentatives des travailleurs;
-...
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