1er MARS 2000. - Arrêté royal fixant des mesures temporaires pour la gestion financière et matérielle des Musées royaux d'Art et d'Histoire
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu les articles 37 et 107, alinéa 2, de la Constitution;
Vu l'arrêté royal du 21 avril 1955 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat, notamment l'article 10;
Vu l'arrêté royal du 10 avril 1995 fixant les échelles de traitement des grades communs à plusieurs ministères, notamment l'article 17, § 2;
Vu l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat, notamment les articles 99, 1°, et 103 à 105;
Vu l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion séparée, notamment les articles 6, § 1er, 9, 15 et 20;
Considérant que les Musées royaux d'Art et d'Histoire ont été soumis, par le Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, à un audit relatif à leur gestion financière et matérielle;
Considérant que cet audit a conclu à des lacunes et carences sérieuses dans ladite gestion tant dans le chef du conservateur en chef que du comptable des Musées;
Considérant que tant le conservateur en chef que le comptable ont reçu chacun un exemplaire du rapport d'audit et qu'ils ont été en mesure d'y répondre;
Considérant que les conclusions de cet audit ont été approuvées par la commission de gestion compétente en ce compris par le chef d'établissement et par le comptable lors de sa réunion du 16 décembre 1999;
Considérant en outre que le conservateur en chef a demandé au Ministre d'être déchargé de la gestion matérielle et financière;
Considérant qu'il s'indique en corollaire de pouvoir procéder rapidement à la désignation d'un nouveau comptable;
Considérant que l'acceptation de cette demande implique de prendre d'urgence des mesures administratives pour assurer la continuité de la gestion matérielle et financière de l'établissement;
Considérant que ces mesures impliquent de déroger aux modes d'attribution des fonctions d'ordonnateur et de comptable du service de l'Etat à gestion séparée "Musées royaux d'Art et d'Histoire";
Considérant que les mesures de gestion doivent pouvoir s'appliquer dans les délais les plus brefs comme l'a réclamé la commission de gestion compétente lors de sa réunion du 16 décembre 1999;
Vu l'avis de l'Inspecteur des...
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