9 JANVIER 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juin 2002 relatif aux conditions d'exploitation des centres de bronzage
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des produits et services, notamment l'article 4, modifiée par les lois des 4 avril 2001 et 18 décembre 2002;
Vu l'arrêté royal du 20 juin 2002 relatif aux conditions d'exploitation des centres de bronzage;
Vu l'avis de la Commission de la Sécurité des Consommateurs, donné le 23 juin 2003;
Vu l'urgence motivée par le fait qu'il existe des interprétations peu claires quant à la bonne application de l'arrêté royal du 20 juin 2002 relatif aux conditions d'exploitation des centres de bronzage et le...
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