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18 NOVEMBRE 2002. - Arrêté ministériel portant nomination du président et du vice-président de la Commission pour l'étiquetage et la publicité écologiques

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre chargé des Classes moyennes;

Le Ministre de l'Economie;

Le Ministre de la Protection de la Consommation et de l'Environnement;

Vu l'arrêté royal du 13 janvier 1995 portant création de la Commission pour l'étiquetage et la publicité écologiques, notamment l'article 2, § 3,

Arrêtent :

Article 1er. Sont nommés respectivement président et vice-président de la Commission pour l'étiquetage et la publicité écologiques :

  1. Président :

    M. Erik VAN DYCK,

  2. Vice-président :

    M. Walter HECQ.

    Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 8 octobre 2001.

    Bruxelles, le 18 novembre 2002.

    Le Ministre chargé des Classes moyennes,

    R. DAEMS

    Le Ministre de l'Economie,

    Ch. PICQUE

    ...

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