18 NOVEMBRE 2002. - Arrêté ministériel portant nomination du président et du vice-président de la Commission pour l'étiquetage et la publicité écologiques
Le Ministre chargé des Classes moyennes;
Le Ministre de l'Economie;
Le Ministre de la Protection de la Consommation et de l'Environnement;
Vu l'arrêté royal du 13 janvier 1995 portant création de la Commission pour l'étiquetage et la publicité écologiques, notamment l'article 2, § 3,
Arrêtent :
Article 1er. Sont nommés respectivement président et vice-président de la Commission pour l'étiquetage et la publicité écologiques :
Président :
M. Erik VAN DYCK,
Vice-président :
M. Walter HECQ.
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