Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 mars 2006, entrant en vigueur le 28 février 2007 au soir, Mme Wéry, M., greffier à la cour d'appel de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande. L'intére
Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 29 mars 2006, entrant en vigueur le 28 février 2007 au soir, Mme Wéry, M., greffier à la cour d'appel de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande.
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 1er mai 2006, entrant en vigueur le 28 février 2007 au soir, M. Nieman, E., greffier au tribunal de première instance de Turnhout, est admis à la retraite à sa demande.
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 13 juin 2006, entrant en vigueur le 28 février 2007 au soir, Mme Papen, C., greffier au tribunal de police d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande.
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 4 juillet 2006, entrant en vigueur le 28 février 2007 au soir, M. De Brabanter, J., greffier-chef de service à la cour du travail de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande.
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 5 août 2006, entrant en vigueur le 28 février 2007 au soir, M. Demets, L., greffier en chef du tribunal de commerce de Bruges, est admis à la retraite à sa demande.
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 12 décembre 2006, entrant en vigueur le 28 février 2007 au soir, Mme Pêcheur, L., greffier au tribunal de police de Namur, est admise à la retraite à sa demande.
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 4 mai 2006, entrant en vigueur le 28 février 2007 au soir, Mme Gaillard, M.-M., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, est admise à la retraite à sa demande.
L'intéressée est admise à faire valoir ses...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI