Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 avril 2005, entrant en vigueur le 31 mars 2006 au soir, M. Van de Broeck, J., greffier au tribunal de première instance de Louvain, est admis à la retraite à sa
Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 21 avril 2005, entrant en vigueur le 31 mars 2006 au soir, M. Van de Broeck, J., greffier au tribunal de première instance de Louvain, est admis à la retraite à sa demande.
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 3 mai 2005, M. Van Peteghem, R., greffier en chef de la justice du canton de Deinze, est admis à la retraite.
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 10 août 2005, entrant en vigueur le 31 mars 2006 au soir, M. Pauwels, V., greffier-chef de service au tribunal du travail de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande.
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêtés royaux du 22 novembre 2005, entrant en vigueur le 31 mars 2006 au soir :
- Mme Puissant, N., greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Dinant, est admise à la retraite à sa demande.
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions;
- M. Rosimont, J.-M., greffier au tribunal de première instance de Huy, est admis à la retraite à sa demande.
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 15 décembre 2005, entrant en vigueur le 31 mars 2006 au soir, M. Vanderleyden, W., greffier au tribunal de première instance de Malines, est admis à la retraite à sa demande.
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 20 décembre 2005, entrant en vigueur le 11 avril 2006 au soir, Mme Borgenon, C., greffier en chef de la justice de paix du canton de Grammont-Brakel, est admise à la retraite à sa demande.
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 30 décembre 2005, entrant en vigueur le 31 mars 2006 au soir, Mme Randaxhe, C., greffier en chef du tribunal de commerce de Huy, est admise à la retraite à sa demande.
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 20...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI