Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 juillet 2012, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, Mme Panier, Ch., juge au tribunal de première instance de Nivelles

Ordre judiciaire

Par arrêté royal du 12 juillet 2012, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, Mme Panier, Ch., juge au tribunal de première instance de Nivelles, est désignée au mandat de président de ce tribunal, pour un terme de cinq ans.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil...

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