Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 novembre 2004, entrant en vigueur le 31 août 2005, M. Moisse, P., greffier en chef au tribunal du travail de Tournai, est admis à la retraite à sa demande. L'in
Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 10 novembre 2004, entrant en vigueur le 31 août 2005, M. Moisse, P., greffier en chef au tribunal du travail de Tournai, est admis à la retraite à sa demande.
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêtés royaux du 5 décembre 2004, entrant en vigueur le 31 août 2005 :
- M. Delchambre, J., greffier en chef au tribunal de commerce de Nivelles, est admis à la retraite à sa demande.
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
- M. Vander Jeugt, G., greffier en chef au tribunal de commerce de Charleroi, est admis à la retraite à sa demande.
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 19 janvier 2005, entrant en vigueur le 31 août 2005, M. Van Reusel, J., greffier au tribunal de première instance de Turnhout, est admis à la retraite à sa demande.
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêtés royaux du 25 janvier 2005, entrant en vigueur le 31 août 2005 :
- M. De Dekker, W., greffier au tribunal de première instance de Gand, est admis à la retraite à sa demande.
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
- M. Clerx, J., greffier au tribunal de première instance de Liège, est admis à la retraite à sa demande.
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
- Mme Kaket, A., greffier en chef à la justice de paix du canton de Saint-Nicolas, est admise à la retraite à sa demande.
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 22 février 2005, entrant en vigueur le 17 août 2005, M. Genevois, J.-C., greffier-chef de service au tribunal de...
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