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18 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à l'émission des Euro Medium Term Notes de l'Etat belge

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Amendments 1 Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 2 janvier 1991 relative au marché des titres de la dette publique et aux instruments de la politique monétaire, modifiée par les lois des 28 juillet 1992, 4 avril 1995, 15 juillet 1998, 28 février 2002, 15 décembre 2004, 14 décembre 2005 et 2 juin 2010 et l'arrêté royal du 3 mars 2011;

Vu la loi du 16 février 2012 contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2012, l'article 8, § 1er, 1° ;

Vu l'arrêté royal du 23 janvier 1991 relatif aux titres de la dette de l'Etat, modifié par les arrêtés royaux du 22 juillet 1991, 10 février 1993, 26 novembre 1998, 11 juin 2001, 5 mars 2006, 26 avril 2007 et 31 mai 2009;

Vu l'arrête royal du 12 juin 2008 relatif à l'émission des Euro Medium Term Notes de l'Etat Belge;

Sur la proposition du Ministre des Finances,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Dans...

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