Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1988 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement., de 2 octobre 1995
Article 1. A l'article 1, 1°, de l'arrêté royal du 4 août 1988 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement, les Echelles de traitement des grades mentionnés ci-après, sont remplacées comme suit :
-
à partir du 1er juillet 1993 :
- inspecteur-adjoint de la comptabilite :
751 726 - 1 118 214
3 2 x 10 676
2 2 x 14 232
2 2 x 28 463
10 2 x 24 907
(Cl 20 a. - Niv. 2 - R24 - Gr. A)
- verificateur-expert comptable de 1re classe :
751 726 - 1 118 214
3 2 x 10 676
2 2 x 14 232
2 2 x 28 463
10 2 x 24 907
(Cl 20 a. - Niv. 2 - R24 - Gr. A)
-
à partir du 1er novembre 1993 :
- inspecteur principal-chef de service a l'Inspection des Denrees
alimentaires :
1 230 692 - 1 698 179
3 1 x 24 933
9 2 x 43 632
(Cl 24 a. - Niv. 1 - R12 - Gr. B)
Art. 2. Les traitements mentionnés à l'article 1, 3°, du même arrêté, sont remplacés par les traitements suivants à partir du 1er novembre 1993;
- President de l'Office medico-legal :
2 134 796
Traitement unique à payer au prorata des prestations.
- President de l'Office medico-social de l'Etat :
2/3 de 2 431 611
Art. 3. L'échelle de traitement spéciale mentionnée à l'article 5 du même arrêté, est remplacée par l'échelle de traitement suivante, à partir du 1er novembre 1993 :
882 791 - 1 340 500
3 1 x 24 933
10 2 x 38 291
(Cl 24 a. - Niv. 1 - R10 - Gr. B)
Art. 4. L'échelle de traitement spéciale mentionnée à l'article 8 du même arrêté, est remplacée par l'échelle de traitement suivante à partir du 1er juillet 1993 :
566 920 - 901 389
3 1 x 10 676
2 2 x 14 232
11 2 x 24 907
(Cl 20 a. - Niv. 2 - R21 - Gr. A)
Art. 5. L'échelle de traitement spéciale mentionnée à l'article 11, 2°, du même arrêté, est remplacée par l'échelle de traitement suivante à partir du 1er janvier 1993 :
499 063 - 581 193
3 1 x 4 342
2 2 x 4 342
10 2 x 6 042
(Cl 18 a. - Niv. 4 - R42 - Gr. A)
Art. 6. L'article 6 de l'arrêté royal du 4 août 1988 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement, est abrogé à partir du 1er novembre 1993.
Art. 7. Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 2 octobre 1995.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Santé publique,
M. COLLA
Le Ministre du Budget,
H. VAN ROMPUY
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 107, alinéa 2, de...
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