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Arrêté royal relatif à la durée du travail du personnel occupé dans certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la construction (CP 124)., de 5 mars 2006

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Vincent

Article 1. Le présent arrêté s'applique aux ouvriers qui dans les entreprises qui ressortissent à la Commission paritaire de la construction sont :

  1. chargés en tant que chauffeur du transport des matériaux et matériel vers les chantiers de l'entreprise;

  2. occupés à des travaux de transport dans les entreprises qui produisent et/ou fournissent du béton prêt à l'emploi.

Art. 2. Pour la détermination de la durée du travail, les temps de chargement, déchargement et les périodes d'attente dues à des interdictions de circulation ne sont pas considérés comme du temps de travail.

Pour les ouvriers visés à l'article 1er, 1, ces temps de disponibilité prévisibles sont limités à deux heures par jour, avec un maximum de dix heures par semaine.

Pour les ouvriers visés à l'article 1er, 2, ces temps de disponibilité prévisibles sont limités à une heure par jour, avec un maximum de cinq heures par semaine.

Art. 3. L'employeur qui occupe un travailleur mobile, lui demande par écrit de lui remettre un document reprenant les temps de travail qu'il preste, en tant que travailleur mobile, chez un autre employeur. Le travailleur mobile lui transmet ces informations également par écrit.

Pour l'application du présent article on entend par travailleur mobile le travailleur effectuant des activités de transport.

Art. 4. L'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la durée du travail du personnel occupé dans certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la construction est abrogé.

Art. 5. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 6. Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 mars 2006.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Emploi,

P. VANVELTHOVEN.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents...

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