Arrêté royal fixant, pour l'année 2009, les dotations visées au Titre IV de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand., de 15 janvier 2009
Article 1. Pour l'année 2009, les montants des produits des réductions de cotisation patronale visés à l'article 35, § 5, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés sont fixés comme suit :
- Fonds pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone : 8.388.300,66 euros, diminué de 13.451,78 euros de moyens non récurrents au 31 décembre 2007;
- Fonds pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande : 27.178.122,51 euros;
- Fonds pour les établissements et services d'éducation et d'hébergement : 815.854,25 euros, diminué de 37.194,73 euros de moyens non récurrents au 31 décembre 2007;
- Fonds pour les établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande : 40.623.584,91 euros;
- Fonds pour les établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française : 23.180.755,80 euros diminué de 547.936,87 euros de moyens non récurrents au 31 décembre 2007;
- Fonds pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux de Flandre : 23.577.406,33 euros;
- Fonds social bruxellois "Maribel social" pour la promotion de l'emploi dans les entreprises de travail adapté : 2.540.071,05 euros;
- Fonds social pour la promotion de l'emploi dans les entreprises de travail adapté (Wallonie) : 10.084.326,42 euros;
- Fonds pour le secteur socio-culturel : 1.530.657,45 euros;
- Sociaal Fonds Sociale Maribel van de sociaal-culturele sector van de Vlaamse Gemeenschap : 18.410.437,21 euros;
- Fonds social Maribel social du secteur socioculturel des Communautés française et germanophone : 14.426.368,92 euros;
- Fonds Maribel social pour les établissements et les services de santé : 246.229.924,12 euros;
- Fonds Maribel social pour le secteur flamand de l'aide sociale er des soins de santé : 9.511.650,09 euros;
- Fonds Maribel social pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé : 7.910.536 euros;
- Fonds Maribel social visé à l'article 35, § 5, C, 2° de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés : 261.053.149,50 euros.
Art. 2. A l'article 1er de l'arrêté royal du 18 janvier 2008, fixant les dotations, visées au Titre IV de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non...
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