15 JUILLET 2002. - Arrêté ministériel portant modification de diverses dispositions relevant du Ministère des Finances en vue du basculement à l'euro
Le Ministre du Budget,
Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions,
Le Ministre des Finances,
Vu l'arrêté ministériel du 8 août 1953 allouant une indemnité pour port d'uniforme aux fonctionnaires et employés de l'Administration des douanes et accises, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 16 novembre 1972;
Vu l'arrêté ministériel du 11 février 1955 réglant l'organisation et le fonctionnement du Service social du Ministère des Finances, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 29 juin 1989;
Vu l'arrêté ministériel du 12 avril 1965 relatif à l'octroi d'allocations particulières à certains agents de l'Administration du cadastre, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 30 avril 1971;
Vu l'arrêté ministériel du 12 avril 1965 relatif à l'octroi d'une allocation pour prestations extraordinaires au concierge de l'atelier général du timbre à Bruxelles;
Vu l'arrêté ministériel du 12 avril 1965 accordant une allocation pour prestations extraordinaires à l'essayeur au Commissariat des monnaies, désigné pour remplir les fonctions d'essayeur de la garantie des ouvrages d'or, d'argent et de platine, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 6 mai 1977;
Vu l'arrêté ministériel du 12 avril 1965 relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais de locaux et d'une indemnité pour frais de gestion à certains agents du Ministère des Finances;
Vu l'arrêté ministériel du 12 avril 1965 relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais de tournée, d'une indemnité pour usage d'un vélo et d'indemnités particulières couvrant des frais de déplacement à certains agents du Ministère des Finances, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 27 avril 1967;
Vu l'arrêté ministériel du 12 avril 1965 relatif à l'octroi de certaines indemnités et allocations à divers agents du Ministère des Finances, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 24 mars 1977;
Vu l'arrêté ministériel du 12 avril 1965 relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais de représentation à certains agents du Ministère des Finances, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 24 juillet 1990;
Vu l'arrêté ministériel du 2 mars 1966 fixant le montant des indemnités octroyées aux géomètres du cadastre pour les évaluations visées à l'article 152, alinéa 10, de l'arrêté royal organique du 22 décembre 1938 relatif aux allocations familiales pour travailleurs indépendants;
Vu l'arrêté ministériel du 17 mars 1966 fixant le taux de l'indemnité...
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